1. Identification de l’entreprise

Axyz 3D
Auto-entrepreneur : Romain Quagliotti
Adresse : 2 rue Jean Moulin, 38950 Saint Martin le Vinoux, France
Tél : 07 68 83 83 78
SIRET : 978 846 277 00017
E-mail : romain@axyz3d.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Axyz 3D et de ses clients dans le cadre de la vente de pièces imprimées en 3D sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les pièces imprimées en 3D proposées par Axyz 3D sont fabriquées à la demande, selon les spécifications fournies par le client (dimensions, matériau, couleur, etc.).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis validé par le client.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des matériaux et des coûts d’expédition.

5. Commande et paiement

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable envoyé par Axyz 3D.
La fabrication commence uniquement après validation du devis et réception du paiement.
Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• PayPal

6. Fabrication et livraison

6.1 Délais

Les délais de fabrication sont indiqués sur le devis et dépendent de la complexité et du volume de la commande.

6.2 Livraison

La livraison est effectuée en France uniquement, par service postal ou transporteur.
Les frais et délais d’expédition sont précisés dans le devis.
Axyz 3D n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Une commande validée et payée ne peut donc pas être annulée ou remboursée.

8. Propriété intellectuelle

Les modèles et créations réalisés par Axyz 3D peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Axyz 3D ne peut être tenu responsable :

• d’une utilisation inappropriée des pièces fabriquées

• de dommages indirects ou consécutifs liés à leur usage

• de toute modification apportée par le client après livraison.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Axyz 3D.

📄 Dernière mise à jour : août 2025